Honoraires

Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires d'ACCANTO AVOCATS sont fixés en toute transparence avec le client après acceptation du devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire du dossier, ACCANTO AVOCATS sera en capacité de proposer plusieurs options de facturation au client. ACCANTO AVOCATS s’attache à proposer au client la forme d'honoraires la plus avantageuse.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre ACCANTO AVOCATS et le client.

Le Cabinet ACCANTO AVOCATS accepte les règlements par chèque, virement ou carte bancaire.

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire et de son tarif horaire. Si le client opte pour cette formule, ACCANTO AVOCATS établira avec celui-ci un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier.Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.

Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires dites « standards », où ACCANTO AVOCATS est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise. Par exemple, de type d'honoraire est adapté à un divorce par consentement mutuel ou entre la constitution d’une société.

En fonction de la nature de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération complémentaire assise sur le résultat obtenu.

L'honoraire au résultat ne peut pas être légalement le seul mode de rémunération. Ce mode de rémunération est par conséquent nécessairement un complément de rémunération aux formules suivantes :

• Honoraire au temps passé
• Honoraire au forfait

Cette formule se calcule sur le « gain » du client à l'issue de la procédure.

Cette formule est choisie lorsque le client a recours périodiquement ou régulièrement au Cabinet pour des prestations notamment de conseil.

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.

Le code de procédure pénale (article 475-1), le code de procédure civile (article 700) et le code de justice administrative (article L.761-1) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.