ACCANTO AVOCATS
Avocat à Paris 2

Le cabinet ACCANTO AVOCATS

Activité

Accanto Avocats assiste ses clients, particuliers, personnes morales et/ou dirigeants ou responsables d’entreprises et/ou leurs assureurs et courtiers dans les matières suivantes :

  • droit du travail, droit de la fonction publique
  • droit de la sécurité sociale (contentieux général, contentieux de l'incapacité et de la tarification)
  • droit pénal général
  • droit pénal du travail
  • responsabilité pénale du chef d'entreprise, droit pénal des affaires
  • responsabilité civile (délictuelle, contractuelle, produits défectueux … )
  • contentieux commercial
  • droit de la famille

Le Cabinet assure la défense de ses clients devant les juridictions nationales (juridictions civiles, pénales, prud’homales, etc.) sur l’ensemble du territoire ainsi que devant les juridictions arbitrales.

Le Cabinet conseille également ses clients au stade de la prévention des risques et du précontentieux (conciliation, transaction), assure leur information régulière et organise des séances de formation.

Priorité est donnée à une analyse en amont des dossiers permettant d’étudier l’opportunité d’une issue transactionnelle, ou de déterminer avec le client une stratégie contentieuse en adéquation avec ses impératifs et l’enjeu financier du litige.

Langues pratiquées

Le Cabinet travaille en français, italien, espagnol et en anglais et assiste une clientèle internationale.

Publications et formations

Prévention sur ordonnances : intérêts et limites de l'intervention a priori du juge des référés - Bulletin Joly Travail, p.20-26 - mai 2020

Rupture conventionnelle : l'assiette des contributions d'assurance chômage est celle des cotisations de sécurité sociale - La semaine juridique social n°7, 28 avril 2020, Etude 2010, p.44-47 - avril 2020

Vers une indemnisation du chômage plus universelle ? - La semaine juridique social n°39, 2 octobre 2018, p. 23-25 - octobre 2018

Entreprises adaptées et transfert conventionnel des contrats de travail : le statut exclut la reprise des travailleurs non handicapés - La semaine juridique social n°14, 10 avril 2018, p.34-36 - avril 2018

Rupture discriminatoire de la période d'essai en raison de l'orientation sexuelle et de l'état de santé : une décision qui n'est pas tirée par les cheveux - Les cahiers sociaux n°306, avril 2018, p.213-2164 - avril 2018

ANI, 22 février 2018 : une évolution à la marge - La semaine juridique social n°10, 13 mars 2018, AR.64 - mars 2018

Inexistence des règles de postulation devant les cours d’appel en matière sociale : l’inadaptation de la procédure civile à la technique - Les cahiers sociaux n°303, janvier 2018, p.34 - janvier 2018

Préjudice d’anxiété à la SNCF : pas de traitement spécial pour les régimes spéciaux - Les cahiers sociaux n°303, janvier 2018, p.17 - janvier 2018

L'anxiété est-elle transférable? - Les cahiers sociaux n°292, janvier 2017, p.15 - janvier 2017

Le RSA ne peut être conditionné de manière générale à l’exercice d’une activité bénévole - Les cahiers sociaux n°290, novembre 2016, p.532 - novembre 2016

L'autoentrepreneur n'est pas une alternative au salariat - Les cahiers sociaux n°287, juillet 2016, p.334 - juillet 2016

Indemnisation de la perte de l’emploi en cas d’inaptitude imputable à une faute inexcusable : illustration de l’éclatement du contentieux du risque professionnel - Les cahiers sociaux n°284, avril 2016, p.207 - avril 2016

Faute inexcusable, inopposabilité et contestation du caractère professionnel de l'affection : la survivance d'un moyen d'exception - Les cahiers sociaux n°281, janvier 2016, p.31 - janvier 2016

Travailleurs précaires : l'intérêt de la présomption de faute inexcusable en question - Les cahiers sociaux n°275, juin 2015, p.339 - juin 2015

Droit pénal du travail (entraves, discriminations, atteintes aux personnes, harcèlements) - ISSTO Université de Rennes 2 - Formation du 20 mai 2015

Droit pénal du travail (entraves, discriminations, atteintes aux personnes, harcèlements) - ISSTO Université de Rennes 2 - Formation du 24 mars 2015

Première décision vers la généralisation du préjudice d'anxiété - Les cahiers sociaux n°272, mars 2015, p.136 - mars 2015

Retour sur les critères du préjudice d'anxiété - Les cahiers sociaux n°269, déc. 2014, p.675 - décembre 2014

La sécurité et la protection de la santé sur chantier - CNAM - Formation des 6 et 13 novembre 2014

Droit pénal du travail (entraves, discriminations, atteintes aux personnes, harcèlements) - ISSTO Université de Rennes 2 - Formation du 14 octobre 2014

Préjudice d'anxiété : bientôt étendu à des risques autres que l'amiante ? - info.expoprotection.com - 7 juillet 2014

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