Accanto Avocats assiste ses clients, particuliers, personnes morales et/ou dirigeants ou responsables d’entreprises et/ou leurs assureurs et courtiers dans les matières suivantes :
Le Cabinet assure la défense de ses clients devant les juridictions nationales (juridictions civiles, pénales, prud’homales, etc.) sur l’ensemble du territoire ainsi que devant les juridictions arbitrales.
Le Cabinet conseille également ses clients au stade de la prévention des risques et du précontentieux (conciliation, transaction), assure leur information régulière et organise des séances de formation.
Priorité est donnée à une analyse en amont des dossiers permettant d’étudier l’opportunité d’une issue transactionnelle, ou de déterminer avec le client une stratégie contentieuse en adéquation avec ses impératifs et l’enjeu financier du litige.
Le Cabinet travaille en français, italien, espagnol et en anglais et assiste une clientèle internationale.
Durée du travail - Le préjudice nécessaire en cas de manquement à l’obligation de sécurité : exhorter les employeurs à prévenir les risques professionnels ?, JCP S 2024 comm. 1332, oct. 2024
Assurance chômage - Obligation de résidence durant la période d’indemnisation au chômage, JCP S 2024 comm. 1268, sept. 2024
Le déficit fonctionnel permanent de prévention, Bull. Joly Travail, juin 2024
Assurance chômage – Omettre de déclarer une activité non rémunérée prive du bénéfice des allocations chômage, JCP S 2024 comm. 1163, mai 2024
Assurance chômage – L’appréciation de la perte involontaire d’emploi en cas de parcours public-privé d’un travailleur précaire, JCP S 2023 comm. 1218, septembre 2023
Réflexions sur la caractérisation de la faute inexcusable, la prévention et la conscience du danger, Droit social, Dalloz, 2023 p.641
Fasc. 20-16 : TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE. – Prévention des risques d'interférences ou liés à la coactivité, JurisClasseur Travail Traité, Lexis Nexis, 11 mai 2023
La prévention des risques professionnels : de la responsabilité de l’employeur à la culture de la prévention, Journal du management Juridique n°93, avril- mai 2023
La prévention des risques professionnels à l’épreuve de la responsabilité de l’employeur, Coll. Planète Social Thèses, Lexisnexis, avril 2022
Fasc. 50-14 : CHÔMAGE. – Qualité de chômeur, indemnisation et prestations - JurisClasseur Travail Traité, Lexis Nexis, juillet 2021
Assurance chômage - Fausses déclarations : interrompre n'est pas sanctionner - La semaine juridique social n°18 4 mai 2021, comm. 118
Assurance chômage – Mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage D. n°2021-346, 30 mars 2021, JCP S 2021 aperçu rapide 194, avril 2021
Prévention sur ordonnances : intérêts et limites de l'intervention a priori du juge des référés - Bulletin Joly Travail, p.20-26 - mai 2020
Rupture conventionnelle : l'assiette des contributions d'assurance chômage est celle des cotisations de sécurité sociale - La semaine juridique social n°7, 28 avril 2020, Etude 2010, p.44-47 - avril 2020
Droit de retrait : "il faut du dialogue et de la pédagogie" - La Croix, 20 mars 2020
Vers une indemnisation du chômage plus universelle ? - La semaine juridique social n°39, 2 octobre 2018, p. 23-25 - octobre 2018
Entreprises adaptées et transfert conventionnel des contrats de travail : le statut exclut la reprise des travailleurs non handicapés - La semaine juridique social n°14, 10 avril 2018, p.34-36 - avril 2018
Rupture discriminatoire de la période d'essai en raison de l'orientation sexuelle et de l'état de santé : une décision qui n'est pas tirée par les cheveux - Les cahiers sociaux n°306, avril 2018, p.213-2164 - avril 2018
ANI, 22 février 2018 : une évolution à la marge - La semaine juridique social n°10, 13 mars 2018, AR.64 - mars 2018
Inexistence des règles de postulation devant les cours d’appel en matière sociale : l’inadaptation de la procédure civile à la technique - Les cahiers sociaux n°303, janvier 2018, p.34 - janvier 2018
Préjudice d’anxiété à la SNCF : pas de traitement spécial pour les régimes spéciaux - Les cahiers sociaux n°303, janvier 2018, p.17 - janvier 2018
L'anxiété est-elle transférable? - Les cahiers sociaux n°292, janvier 2017, p.15 - janvier 2017
Le RSA ne peut être conditionné de manière générale à l’exercice d’une activité bénévole - Les cahiers sociaux n°290, novembre 2016, p.532 - novembre 2016
L'autoentrepreneur n'est pas une alternative au salariat - Les cahiers sociaux n°287, juillet 2016, p.334 - juillet 2016
Indemnisation de la perte de l’emploi en cas d’inaptitude imputable à une faute inexcusable : illustration de l’éclatement du contentieux du risque professionnel - Les cahiers sociaux n°284, avril 2016, p.207 - avril 2016
Faute inexcusable, inopposabilité et contestation du caractère professionnel de l'affection : la survivance d'un moyen d'exception - Les cahiers sociaux n°281, janvier 2016, p.31 - janvier 2016
Travailleurs précaires : l'intérêt de la présomption de faute inexcusable en question - Les cahiers sociaux n°275, juin 2015, p.339 - juin 2015
Droit pénal du travail (entraves, discriminations, atteintes aux personnes, harcèlements) - ISSTO Université de Rennes 2 - Formation du 20 mai 2015
Droit pénal du travail (entraves, discriminations, atteintes aux personnes, harcèlements) - ISSTO Université de Rennes 2 - Formation du 24 mars 2015
Première décision vers la généralisation du préjudice d'anxiété - Les cahiers sociaux n°272, mars 2015, p.136 - mars 2015
Retour sur les critères du préjudice d'anxiété - Les cahiers sociaux n°269, déc. 2014, p.675 - décembre 2014
La sécurité et la protection de la santé sur chantier - CNAM - Formation des 6 et 13 novembre 2014
Droit pénal du travail (entraves, discriminations, atteintes aux personnes, harcèlements) - ISSTO Université de Rennes 2 - Formation du 14 octobre 2014
Préjudice d'anxiété : bientôt étendu à des risques autres que l'amiante ? - info.expoprotection.com - 7 juillet 2014